Conditions Générales d’Utilisation

Le set

LE SET est une marque déposée appartenant à la société SAS LE SET. La Société LE SET est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes au numéro d’identification 898 433 768. C’est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, ayant son siège social au 16 rue Charles Chollet à Vertou 44 120.

www.lesetsport.fr est le site officiel de la marque LE SET.

Conditions générales de vente des prestations de service du site internet : www.lesetsport.fr

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toutes les ventes et réservations effectuées via le site www.lesetsport.fr édités par LE SET avec un utilisateur inscrit sur le Site (ci-après le « Client », ou désigné individuellement ou collectivement la « Partie » ou les « Parties »).

Le fait que LE SET ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1.2 Évolution

En cas de modification des présentes CGU, les nouvelles CGU deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale.

1.3 Violation

Toute violation des présentes CGU autorise LE SET à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Services délivrés depuis les sites internet, ou de tout site affilié sous la responsabilité de LE ET, ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par LE SET.

1.4 Preuve

Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en d’autres termes, toutes données de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et LE SET. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige.

Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec LE SET, la validité et la force probante des courriers électroniques.

1.5 Territoire

Le site internet est ouvert à tous les pays et territoires dans lesquels LE SET fournit ses Services.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

+ « Centre d’affiliation » Désigne le centre LE SET choisi par le Client au moment de son inscription.

+ « Client » désigne toute personne physique majeure, ou personne morale disposant d’un Compte Client.

+ « Compte Client » désigne le compte à partir duquel le client peut se connecter à son interface d’administration dédiée contenant les divers outils mis à sa disposition par LE SET.

+ « Données » désignent toutes informations, documents, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres éléments de tous types et sous toutes formes collectées puis transmises dans le cadre de l’utilisation par le Client des Services fournis par LE SET.

+ « Données Client » désignent les données ou informations que le Client soumet au Service à l’occasion de l’utilisation de celui-ci.

+ « Services » désignent les services fournis par LE SET via le site www.lesetsport.fr.

+ « Site » désigne les sites internet localisés à l’adresse url www.lesetsport.fr.

+ « Tiers » désgine toutes les personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties.

+ « Utilisateur » désigne indifféremment le simple visiteur ou tout Client inscrit sur le Site.

ARTICLE 3 – OBJET

3.1 Les Conditions Générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet www.lesetsport.fr ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre des prestations proposées par LE SET.

3.2 Acceptation de l’utilisateur

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et LE SET.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales et les conditions générales de vente figurant sur les Sites préalablement à toute utilisation des services offerts via ce dernier.

ARTICLE 4 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

En se connectant à leur Compte, les Clients ont accès à une interface personnalisée leur permettant de :

+ Gérer leurs réservations

+ Envoyer/accepter des invitations

+ Gérer un carnet d’adresses composé des Clients inscrits ou inviter des amis à devenir Clients

+ Créer et gérer des équipes

+ Gérer ses évènements : ligue, tournois, anniversaire etc.

+ Consulter ses factures

Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion.

À cet effet, il dispose via son Compte, de la possibilité de modifier ses informations ainsi que son mot de passe.

Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.

Pour clôturer son Compte Client, chaque client devra en faire la demande à l’adresse suivante : contact@lesetsport.fr

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Données

Le Site internet www.lesetsport.fr et tous les éléments qui les composent, qu’il s’agisse des données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets ou encore fonctionnalités sont la propriété de LE SET ou fait l’objet d’une concession de droits accordée à son profit.

Les Sites internet et leur Contenu, sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégées contre toute utilisation non autorisée par la loi, les présentes CGU ou par un accord écris exprès de la société LE SET.

Par ailleurs, le Client est seul responsable, et non LE SET, de l’exactitude, de la qualité, de la légalité et de la fiabilité de toutes les Données Clients.

5.2 Respect des droits de propriété intellectuelle

LE SET conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Éléments, sans l’accord préalable et écrit de LE SET, sont strictement interdites. Le fait pour LE SET de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Ce Site respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins, ci-après les « droits d’auteur ». Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

5.4 Reproduction

La reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.

5.5 Liens

Création de liens vers www.lesetsport.fr

Le Site de LE SET autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

+ ne pas utiliser la technique du lien profond (« deeplinking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;

+ mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;

+ utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

+ toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès de LE SET ;

+ ces autorisations ne s’appliquent pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;

+ pour d’autres utilisations, veuillez consulter LE SET.

Liens insérés sur www.lesetsport.fr pointant vers d’autres sites ;

Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par LE SET.

LE SET n’est en rien responsable du contenu d’autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui de LE SET, il le fait à ses propres risques et LE SET ne sera aucunement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés.

LE SET ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que LE SET porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

Limitations ;

Toutes les Marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, vidéos, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à LE SET, ou bien ont vu leur usage concédé par leur titulaire à LE SET.

Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférent n’est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de LE SET. Tous ces droits sont expressément réservés.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de LE SET sur chacun des Services applicatifs de LE SET et à faire respecter ces droits par les tiers.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai LE SET de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier qu’il pourra éventuellement constater.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site et aux programmes informatiques et solutions logicielles mis à sa disposition par LE SET ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les Marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.

Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger le Site de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de LE SET. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de Marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant exposer l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de ces données personnelles peut être faite directement sur le Site internet lors de l’inscription des Utilisateurs ou lors du renseignement des formulaires demandés, ou par l’usage de fichiers « cookies » enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site ou établir des données statistiques générales de fréquentation sur Site. Bien qu’ils ne permettent pas une identification directe de l’internaute, ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel.

La société LE SET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet www.lesetsport.fr.

De même, le traitement des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site, a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés).

ARTICLE 7 – ARCHIVAGE / PREUVE

La société LE set archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LE SET seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.